Conditions générales

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1. Services : Nos prestations incluent des services notariaux variés, tels que la gestion des transactions immobilières, la rédaction d’accords commerciaux, et des conseils juridiques personnalisés.

2. Engagements : Notariat Helvétique s'engage à fournir des services professionnels et conformes aux lois en vigueur en Suisse.

3. Utilisation des services : Vous devez utiliser nos services conformément aux lois et règlements applicables. Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension ou une cessation de nos services.

4. Tarification : Nos tarifs sont transparents et détaillés sur notre site. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la souscription du service.

5. Responsabilité : Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir la qualité de nos services, Notariat Helvétique ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects liés à l'utilisation de nos services.

6. Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.

Contact : Pour toute question, veuillez nous contacter à [email protected].